Les congés familiaux en intérim : quels sont vos droits ?

La bonne nouvelle : des jours rémunérés

La plupart des congés pour événements familiaux (mariage, naissance, décès) sont considérés comme du temps de travail effectif. Concrètement :

• Vous êtes payé(e) normalement (votre salaire est maintenu).
• Ils entrent dans le calcul de votre IFM (Indemnité de Fin de Mission), de votre ICCP, de vos congés payés et de votre ancienneté.
• Ces absences ne sont pas déduites de votre compteur de congés payés.

Mariage et PACS : pour célébrer l'événement

Vous souhaitez officialiser votre union ou assister à celle de votre enfant ? La loi vous accorde un temps de répit :

• Votre Mariage ou PACS : 4 jours.
• Mariage d’un enfant : 1 jour.

Naissance et Arrivée d'un enfant

La famille s'agrandit ? Vous bénéficiez de jours pour accueillir l'enfant, que vous soyez le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou concubinage.

• Naissance : 3 jours ouvrables (c'est un minimum légal).

• Ces 3 jours se cumulent avec le congé de paternité/accueil de l'enfant (qui est de 25 ou 32 jours en cas de naissances multiples).
• À ne pas confondre avec le nouveau congé de naissance (ex-congé parental) de plusieurs mois, qui relève d'une indemnisation par la Sécurité Sociale et non d'un maintien de salaire par votre agence

• Adoption : 3 jours à l’arrivée de l’enfant au foyer.
• Annonce d’un handicap ou pathologie : Si l'on annonce que votre enfant souffre d'un handicap, d'un cancer ou d'une pathologie chronique, vous avez droit à 5 jours de congé (depuis la loi de décembre 2021).

Décès d'un proche : des droits renforcés

La loi a récemment évolué (juillet 2023) pour mieux soutenir les salariés endeuillés. Les durées ci-dessous sont des minimums légaux (le Code du travail s'applique à l'ETT, sauf accord plus favorable) :

• Décès d'un enfant (ou personne à charge) de moins de 25 ans : 14 jours ouvrables.
• Décès d'un enfant de 25 ans et plus : 12 jours ouvrables.
• Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin : 3 jours.
• Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours.

Enfant malade : attention, c'est différent !

Si votre enfant est malade mais que ce n'est pas une maladie grave nécessitant une présence soutenue (congé de présence parentale), vous pouvez vous absenter pour le garder, sur présentation d'un certificat médical.

La durée légale :

• 3 jours par an en général.
• 5 jours par an si l’enfant a moins d’un an ou si vous assumez la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

⚠️ Contrairement aux congés cités plus haut, le congé "enfant malade" n'est pas rémunéré par le Code du travail.

Comment faire la demande ?

Pour éviter tout litige (et toute absence injustifiée sur votre fiche de paie) :

• Prévenez immédiatement votre agence d'emploi ET l'entreprise utilisatrice (pour l'organisation du service).
• Envoyez votre justificatif dès que possible (acte de naissance, de mariage, certificat de décès ou médical). Le congé doit être pris au moment de l'événement ou dans une période raisonnablement proche.

Un doute ? Contactez votre interlocuteur paie/RH en agence Temporis !